PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE accessible à l’adresse suivante : www.loca-images.com (ci-après « le SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société LOTELCO LOCA-IMAGES. 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société LOTELCO LOCA-IMAGES (ci-après dénommée « LOCA-IMAGES ») qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

LOCA-IMAGES s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants : 

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 

ARTICLE 1. DEFINITION

•  « ACHETEUR » : désigne le cocontractant de LOCA-IMAGES qui, après avoir créé un COMPTE, fait l’acquisition d’un PRODUIT via le SITE. L’ACHETEUR garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que l’ACHETEUR agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale ;
• « COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur le SITE dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’ACHETEUR. Ces données comprennent les informations le concernant telles que son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers ;
• « ESPACE DE CONTRIBUTION » : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage (forum) accessibles via le SITE ;
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par LOCA-IMAGES et disponibles sur le SITE, en ce compris les biens d’occasion ; 
• « SITE » : désigne le site internet édité ou exploité par LOCA-IMAGES accessible à l’adresse www.loca-images.com et regroupant l’ensemble des pages Web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
• « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, que ce soit en tant que simple internaute ou en tant qu’ACHETEUR. 

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPENSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par : 

La société LOTELCO LOCA-IMAGES, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 305 120 420, ayant son siège social 173 rue du Faubourg Poissonnière – 75011 PARIS, représentée par Madame Cécile TASSEMKA, en sa qualité de Gérante, 

Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE. 

ARTICLE 3. FORMALITES CNIL 

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2080884 préalablement au lancement du SITE. 

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, LOCA-IMAGES est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, LOCA-IMAGES est notamment susceptible de collecter des données à caractère personnel : 

• Lors de votre visite sur le SITE ; 
• Lors de votre commande de PRODUITS sur le SITE ;
• Lors de votre utilisation des fonctionnalités proposées sur le SITE ; 
• Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;  
• Lors d’échanges avec LOCA-IMAGES via le SITE ;
• Lors de votre demande de contact auprès de LOCA-IMAGES.

Quel que soit le mode de collecte, LOCA-IMAGES s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. 

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, LOCA-IMAGES s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par LOCA-IMAGES pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent : 

• des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale, justificatif de domicile) ; 
• des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ; 
• des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
• des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
• des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc. ;
• des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
• des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
• des données relatives aux contributions de personnes qui déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme ; 
• des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande de PRODUITS passée sur le SITE (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire) 

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées par LOCA-IMAGES pour assurer :

• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, et de ses fonctionnalités ; 
• l’envoi de newsletter ;
• la gestion des CLIENTS (gestion des COMPTES, des commandes, des factures, des livraisons, suivi de la relation client, etc…) ;
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ; 
• l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services ;
• la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
• l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; 
• des opérations relatives à la prospection.

LOCA-IMAGES sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. 

En tout état de cause, LOCA-IMAGES s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par LOCA-IMAGES. 

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par LOCA-IMAGES pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.

En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion du SITE soient collectées pour faciliter votre navigation. 

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS : 

• les personnes de la direction et des différents services commerciaux, administratifs, logistiques et informatiques de LOCA-IMAGES, chargés de la relation client, du traitement des commandes et de l’assistance service.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

LOCA-IMAGES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil, le Code de la consommation et le Code monétaire et financier), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception : 

• vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous ; 
• vos données relatives à votre identité sont conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (article L.561-12 du Code monétaire et financier). 

Conformément aux dispositions de la délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects, et sous réserve du respect de l’article 6 de ladite norme, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

De même, les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. 

Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 9. VOS DROITS 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. 

En application des articles L.224-42-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de vos données dans les conditions de l’article 20 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 reproduit ci-dessous : 

« Article 20 - Droit à la portabilité des données 

1. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : 

a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) ; et 

b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. 

2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. 

3. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. 

4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. »

En outre, conformément à l’article 40-1 IV de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, LOCA-IMAGES informe ses UTILISATEURS et CLIENTS du sort de leurs données les concernant à leurs décès et les met en mesure de choisir de communiquer ou non leurs données à un tiers qu’ils désignent. 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée contact@loca-images.com ou par courrier papier à l’adresse LOCA-IMAGES – 173 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr. 

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

LOCA-IMAGES fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées. 

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que LOCA-IMAGES installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci. 

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants : 

• Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse. 

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à contact@loca-images.com ou par courrier papier à l’adresse LOCA-IMAGES – 173 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS en justifiant de votre identité. 

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, LOCA-IMAGES vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE. 

En outre, LOCA-IMAGES vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de son SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le site accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUX 

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil Facebook, Twitter et YouTube, seront accessibles à LOCA-IMAGES, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément. 

Cependant, LOCA-IMAGES ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Twitter et YouTube à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et LOCA-IMAGES n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par LOCA-IMAGES aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook, Twitter et YouTube pour limiter l’accès à vos données. 

ARTICLE 12. ESPACE DE CONTRIBUTIONS 

L’ACHETEUR a la possibilité de participer à un ESPACE DE CONTRIBUTION accessible directement sur le SITE et d’y publier des contributions (commentaires, messages, avis, etc.).

L’ACHETEUR publie les contributions sous sa seule et entière responsabilité. A ce titre, il s’engage à :

• Se comporter de façon loyale à l'égard des tiers ;
• Respecter les droits des tiers ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS ;
• Ne pas poster de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

L’ACHETEUR se déclare informé que les contributions postées sur l’ESPACE DE CONTRIBUTION feront l’objet d’une modération a posteriori par LOCA-IMAGES.

LOCA-IMAGES s’engage à afficher la date des contributions et à s’assurer de leur éventuelle mise à jour. 

Elle s’engage également à permettre aux UTILISATEURS de lui signaler tout doute quant à l’authenticité d’une contribution, notamment en contactant le modérateur par mail à l’adresse contact@loca-images.com.

Enfin, en cas de rejet d’une contribution, LOCA-IMAGES devra indiquer à l’UTILISATEUR concerné les raisons justifiant ce rejet.

ARTICLE 13. SECURITE

LOCA-IMAGES respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, LOCA-IMAGES prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).